CGU / CGV

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

& Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU-CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du site ainsi que les prestations et produits fournis par VaultAura.

Article 1 – Objet

Les présentes CGU-CGV ont pour objet de définir :

- Les conditions d’accès et d’utilisation du site

- Les modalités de vente des produits et services proposés par VaultAura

- Les droits et obligations des parties

Toute utilisation du site ou commande de service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU-CGV.

Article 2 – Présentation des services

VaultAura. propose notamment les services suivants :

- Maintenance Informatique

- Audit d’Infrastructure informatique

- Sauvegarde & Sécurité des systèmes d’information

- Vente d’Équipements informatiques

- Hébergement Cloud

- Outils Collaboratifs et solutions numériques

Les caractéristiques détaillées des services sont communiquées sur devis ou contrat spécifique.

Article 3 – Accès au site (CGU)

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

VaultAura. ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à des opérations de maintenance ou à des causes techniques indépendantes de sa volonté.

Article 4 – Commandes et devis (CGV)

Les prestations font l’objet :

- D’un devis personnalisé, valable pour une durée de 30 jours..

- Ou d’un contrat de service (maintenance, hébergement, abonnement)

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation écrite du devis (signature ou validation électronique).

Article 5 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT), sauf indication contraire.

VaultAura. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

- Virement bancaire

- Prélèvement

- Carte bancaire (le cas échéant)

Sauf mention contraire, les factures sont payables sous un délai de 30 jours à compter de la date d’émission.

Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable :

- Des pénalités de retard

- Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce)

Article 7 – Obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir des informations exactes et complètes

- Coopérer avec les équipes techniques

- Disposer des licences logicielles nécessaires

- Assurer la sauvegarde de ses données, sauf contrat spécifique incluant ce service

Article 8 – Obligations du prestataire

VaultAura s’engage à :

- Mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations

- Respecter la confidentialité des données du client

- Informer le client de toute difficulté technique majeure

L’obligation est une obligation de moyens, et non de résultat.